1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est raison sociale à compléter, situé à adresse à compléter. Pour toute question relative à vos données : [email protected].
2. Données traitées
- Données de compte : nom ou pseudonyme, adresse e-mail et préférences.
- Données d’abonnement : offre, factures, statut de paiement et historique contractuel.
- Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, appareil et événements de sécurité.
- Données de diffusion : état du relais, débit, latence, images perdues et erreurs RTMP.
- Données TikTok nécessaires aux fonctions activées : identifiants, chat, cadeaux et modération.
- Messages adressés au support et informations volontairement communiquées.
Le flux audiovisuel transite par l’infrastructure Orya afin d’être relayé. Il n’est pas destiné à être conservé, sauf fonctionnalité d’enregistrement explicitement demandée.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Données principales | Base légale |
|---|---|---|
| Créer le compte et fournir le relais | Compte, configuration, flux et télémétrie | Exécution du contrat |
| Facturer l’abonnement | Offre, transactions et factures | Contrat et obligations légales |
| Sécuriser le Service et prévenir les abus | Journaux, IP et événements de sécurité | Intérêt légitime |
| Répondre au support | Coordonnées et échanges | Contrat ou intérêt légitime |
| Envoyer des communications facultatives | E-mail et préférences | Consentement, lorsqu’il est requis |
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux personnes habilitées chez Orya et aux prestataires nécessaires à l’hébergement, la diffusion, l’authentification, au paiement, au support et à la sécurité. La liste précise des prestataires sera publiée avant le lancement commercial.
Certaines fonctions transmettent des données à TikTok à la demande de l’utilisateur. TikTok traite alors ces données selon ses propres conditions et politiques.
5. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à chaque finalité : vie du compte pour fournir le Service, durée légale applicable pour les pièces comptables, et durée limitée pour les journaux techniques et de sécurité. Le calendrier détaillé sera arrêté avec les choix techniques définitifs et documenté ici avant le lancement.
6. Transferts hors Espace économique européen
Si un prestataire traite des données en dehors de l’Espace économique européen, Orya mettra en place un mécanisme reconnu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne, accompagné des garanties nécessaires.
7. Vos droits
Selon la situation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité de vos données, vous opposer à certains traitements ou retirer votre consentement. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès lorsque la loi française s’applique.
Écrivez à [email protected]. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. Cookies et traceurs
Dans sa version actuelle, le site public ne contient pas de traceur publicitaire ou de mesure d’audience nécessitant un consentement. Des stockages strictement nécessaires pourront être utilisés pour la connexion, la sécurité et la mémorisation des préférences.
Si des traceurs facultatifs sont ajoutés, ils resteront désactivés jusqu’au choix de l’utilisateur. Accepter et refuser seront proposés avec la même simplicité, et le choix pourra être retiré à tout moment.
9. Sécurité et évolution
Orya applique des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, notamment le chiffrement des communications, le contrôle des accès et la surveillance des incidents. Cette politique pourra évoluer avec le Service ou la réglementation. Toute modification importante sera signalée aux utilisateurs concernés.